Règlement
Préambule

Les locaux d’@SOFT-NYONS sont aussi un Espace public multimédia, service public sous le label EPI dont la mission est de permettre l’accès de tous aux savoirs, à la formation et plus généralement à l’acquisition des connaissances favorisant l’intégration de l’individu dans la société.

L’espace est un lieu de culture, de formation et d’information.

Art 1. Objet du règlement

La charte définit les conditions d’utilisation des locaux, du matériel et des services de @soft-Nyons.

Art 2. Vocation de l’espace

Cest un lieu d’accès et d’initiation aux outils informatiques, bureautiques, internet et multimédia.

Art 3. Conditions d’accès

Les services de l’@soft-Nyons sont accessibles aux utilisateurs inscrits. L’accès aux mineurs est autorisé sous réserve de l’accord écrit parental.
Les utilisateurs devront se conformer aux horaires d’ouverture, tarifs et règles d’utilisation des locaux et de ses services. Les usagers devront se conformer au planning établi par l’association en respectant les horaires entre activités d’atelier et consultation libre. L’équipe d’animation se réserve le droit de refuser l’accès à l’Espace à toute personne qui ne respecterait pas le présent règlement.

Art 4. Règles de fonctionnement

Il est interdit de fumer, de boire, de manger et de faire pénétrer des animaux dans l’enceinte des locaux.

Il est interdit de pénétrer dans les locaux en état d’ébriété ou sous l’emprise d’une drogue. L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites dans les locaux. Les membres de l’équipe d’animation peuvent confisquer tout instrument tranchant ou présentant un risque pour les personnes, le matériel, les documents ou le mobilier. Toute personne entrant dans les locaux doit se présenter à un animateur.

Une fiche d’inscription sera à renseigner et l’adhérent devra s’acquitter du montant annuel de cotisation fixée par l’association @soft-Nyons. Les détenteurs d’un téléphone portable devront l’éteindre avant leur entrée dans les locaux et n’en faire aucune utilisation durant leur présence afin de ne pas gêner les autres usagers. Une tenue vestimentaire décente est exigée.

Les toilettes sont réservées exclusivement aux usagers de la Maison des Associations Georges GIRARD.

Il est demandé de respecter la propreté des locaux.

Les personnes ayant un comportement bruyant, agressif, violent ou nuisible à une bonne ambiance pourront être exclues des locaux. La responsabilité de l’association ne pourra être engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des usagers. L’utilisateur est seul responsable de tout dommage, matériel ou immatériel (sur les ordinateurs et le mobilier), causé par lui-même aux biens et services offerts au sein de l’association.

La responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée en cas de dommage, de quelque nature qu’il soit, causé suite à l’utilisation des matériels et services fournis par l’espace public numérique. L’utilisateur déclare avoir souscrit une police d’assurances couvrant les dommages matériels et/ou immatériels causés aux tiers. Conformément à la loi, les animateurs disposent d’outils de contrôle des informations consultées sur Internet et se réservent le droit d’exclure l’utilisateur dans le cas où des informations et/ou contenus contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs seraient consultés ou diffusés.

Les disquettes et autres supports amovibles (type clé usb, cd, dvd…) provenant de l’extérieur feront l’objet dun contrôle anti-virus assuré par un animateur.

Les données des utilisateurs devant être sauvegardées sur Cd-rom seront contrôlées par un animateur avant la gravure.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données. (Modalités auprès des animateurs) Un maximum de deux personnes par poste est autorisé.

Art 5. Tarifications

L’adhésion est valable pour l’année en cours (septembre à août) et n’est pas remboursable. Elle est fixée à 28 euros pour les adultes et à 10 euros pour les moins de 12 ans. Tarifs privilégiés pour les étudiants et chômeurs sur présentation de pièces justificatives. Un tarif spécial est proposé pour les usagers de l’Espace Public. Les heures de cours ou de consultation internet sont fixées à 3 euros de l’heure pour les adhérents de l’@soft-Nyons. Des carnets de 10 tickets sont à disposition au prix de 30 euros. Le ticket, dûment complété, doit être à remis à l’animateur au début du cours. Deux grands types de tarification caractérisent l’Espace: La vente de carnet de tickets pour les usagers réguliers. Les principaux consommables en vente sont les impressions papier, les cd, dvd. La location des salles multimédia à l’heure ou à la demi-journée, à des groupes (associations, entreprises) encadrés par un intervenant (formateur, consultant…) est soumise à une tarification particulière. Des offres promotionnelles, des accès et forfaits à prix réduits, des services et ateliers gratuits peuvent être proposés à certaines périodes et soumises à conditions. D’une manière générale l’ensemble des tarifs est affiché dans les locaux. Les modes de règlement acceptés sont les chèques (de préférence) et exceptionnellement les espèces.

Art 6. Règle d’usage

Seul l’animateur décide de l’attribution et la rétrocession des postes. En cas de problèmes ou dysfonctionnement il faut alerter l’animateur. Il est interdit de modifier ou supprimer les paramètres de configuration des postes informatiques, d’installer des logiciels et autres applications diverses.

L’utilisateur s’engage à ne pas consulter et diffuser de contenu, quelle que soit sa forme ou sa nature contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs ; À caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, politique ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui ; Incitant à la discrimination et/ou à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes, déterminés à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion ; à caractère pornographique ou pédophile ; Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ; Incitant au suicide ; Permettant à des tiers de se procurer et/ou d’utiliser directement ou indirectement des virus informatiques, des logiciels piratés ou des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunication, et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

De manière générale tout type de consultation ayant un caractère douteux sera soumis à l’interprétation de l’autorité territoriale représentée ponctuellement par l’animateur.

Art 7. Utilisation du réseau Internet et de l’association

L’utilisateur reconnaît que les contenus disponibles sur le réseau Internet de l’association (tels que notamment les logiciels, les sons, les photographies, les images animées ou non) peuvent être protégés par le code de la propriété intellectuelle. À ce titre, l’utilisateur s’interdit d’utiliser, de reproduire, de diffuser, modifier ou distribuer à titre gratuit ou onéreux lesdits contenus et il reconnaît que toute violation d’un droit de propriété intellectuelle constitue une contrefaçon entraînant des sanctions civiles et pénales. L’utilisateur est seul responsable de l’usage et de la validité des données et des services qu’il consulte, interroge, modifie, télécharge et transfère de l’Internet. Toute communication non sollicitée ou non désirée d’un utilisateur à un autre est strictement interdite. Est par conséquent interdit tout envoi de courriels ou de messages non sollicités à toute personne utilisant ou non les services offerts par l’espace public numérique. Dans l’hypothèse où un animateur était informé que le service a été utilisé par un utilisateur à des fins de « spam », de tentative ou d’accomplissement d’un acte de piratage ou d »utilisations illicites d’informations, ce dernier se réserve le droit de supprimer le compte de l’utilisateur concerné, et de l’exclure de l’espace public numérique. L’Espace ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

Art 8. Usage des appareils personnels

L’usage des lecteurs sonores et autres appareils doit être fait de manière à n’apporter aucune gêne aux autres usagers. Leur utilisation se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. Les micro-ordinateurs portables sont autorisés et un système WI-FI sécurisé est prévu à cet effet. Ce système permet la connexion à internet avec son matériel. Néanmoins la connexion au réseau internet de l’Espace est réservée au matériel informatique de l’établissement (ou avec l’accord de l’animateur).

Art 9. Respect du règlement

Tout usager, par le fait de son inscription ou par le fait de fréquenter l’Espace, s’engage à se conformer au présent règlement. Pour les mineurs le règlement sera signé par l’autorité parentale ou le représentant légal. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suspension temporaire, décidée par le conseil d’administration, ou définitive, du droit au prêt, et, le cas échéant, de l’accès aux locaux. La présente charte, sera affichée à l’entrée des salles de manière à ce que tout usager puisse en prendre connaissance.

Art 10. Utilisation des données nominatives

Les noms, adresse, âge, n° de téléphone, activité… seront répertoriés dans des fichiers informatiques de l’Espace de l’@soft-Nyons. Ces informations ne pourront être utilisées qu’à des fins statistiques ou envoi d’informations concernant exclusivement l’Espace. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.

Art 11. Publicité de cette charte

Le présent règlement sera affiché de manière permanente dans l’Espace. Il devra être signée par l’utilisateur et un double lui sera remis lors de son inscription. Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage à l’entrée.

Art 12. Validité de la présente charte

Cette charte sera réactualisée annuellement et soumise à l’approbation du conseil d’administration.